1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Webron, micro-entreprise,

Responsable : Andreu Rondon,

Siège social : Cambrai, France,

Email : contact@webron.fr

(ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Webron (ci-après « le Client »).

Toute commande, acceptation de devis ou paiement d’acompte implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Webron fournit des prestations de services incluant, sans limitation :

    •    Création et développement de sites internet sur mesure

    •    Graphisme digital : logos, identités visuelles, illustrations, maquettes

    •    Impression et supports de communication : cartes de visite, affiches, mugs, goodies

    •    Conseil et accompagnement en communication digitale

3. Commande et devis

    •    Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant la nature du service, le prix, le délai estimatif et les modalités de paiement.

    •    La signature du devis ou le paiement d’un acompte vaut acceptation des CGV et confirmation de la commande.

    •    Toute demande de modification après signature fera l’objet d’un devis complémentaire.

    •    Webron se réserve le droit de refuser toute commande non conforme à ses compétences ou à la législation en vigueur.

4. Modalités de livraison et validation

    •    Les livrables sont transmis par email ou via lien de téléchargement sécurisé.

    •    Le délai de livraison est défini dans le devis et peut varier selon la complexité de la prestation et la disponibilité des éléments fournis par le Client.

    •    La validation du livrable par le Client par email vaut acceptation et déclenche le paiement final.

    •    Tout retard imputable au Client (non-fourniture des éléments, validations tardives) prolonge automatiquement le délai de livraison.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Avant paiement complet

    •    Tous les croquis, brouillons, maquettes et travaux préparatoires restent la propriété exclusive de Webron.

    •    Webron se réserve le droit d’utiliser ces créations à des fins commerciales et promotionnelles (site internet, portfolio, flyers, réseaux sociaux).

    •    Les fichiers sources (PSD, AI, etc.) ne sont fournis qu’après paiement complet. Avant paiement, le Client reçoit uniquement des aperçus ou captures écran.

    •    Le Client ne peut ni utiliser, ni modifier, ni transmettre les croquis, maquettes ou fichiers sources avant paiement complet.

5.2 Après paiement complet

    •    Le Client reçoit les droits d’utilisation exclusifs des livrables pour ses besoins internes ou commerciaux.

    •    Webron conserve le droit d’exploiter, présenter ou modifier les créations à des fins commerciales et promotionnelles.

    •    Le Client ne peut ni revendre, ni utiliser les créations auprès de tiers sans accord écrit préalable.

5.3 Garanties

    •    Webron garantit que les livrables sont originaux et ne violent aucun droit de tiers.

    •    Le Client s’engage à ne pas reproduire, détourner ou revendre les travaux préparatoires avant paiement complet.

6. Révisions et modifications

    •    Chaque prestation inclut 3 révisions maximum.

    •    Au-delà, toute révision supplémentaire sera facturée 50€ par révision ou selon le taux horaire appliqué, conformément au devis complémentaire.

    •    Les révisions doivent être demandées dans un délai raisonnable après livraison de la maquette ou livrable intermédiaire.

7. Prix et paiement

    •    Les prix sont ceux indiqués sur le devis et exprimés en euros.

    •    Modalités de paiement :

    •    50% d’acompte à la commande

    •    50% restant à la livraison des livrables

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

    •    Le paiement complet est obligatoire à réception des livrables.

    •    En cas de non-paiement, Webron peut suspendre l’accès aux livrables ou les retirer jusqu’au règlement complet.

8. Retard de paiement

    •    Tout retard entraîne automatiquement :

    •    Pénalités légales au taux en vigueur (article L441-10 du Code de commerce)

    •    Indemnité forfaitaire de 10€ par facture

    •    Webron peut suspendre les prestations en cours et réclamer le paiement immédiat des sommes dues.

    •    Les retards prolongés peuvent entraîner la résiliation automatique de la commande, avec facturation des prestations réalisées.

9. Annulation et résiliation

    •    Toute annulation par le Client après signature du devis entraîne le paiement de 25% du montant total de la commande.

    •    Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.

    •    L’annulation doit être notifiée par email ou courrier recommandé.

    •    Webron peut également annuler la prestation en cas de non-paiement ou comportement du Client compromettant la réalisation du projet.

10. Archivage

    •    Webron conserve les fichiers finaux et intermédiaires pendant une durée de 1 an après livraison.

    •    Passé ce délai, Webron n’est plus tenu de fournir ou conserver les fichiers, sauf accord spécifique avec le Client.

11. Sécurité

    •    Les livrables sont fournis via lien sécurisé.

    •    Webron n’est pas responsable des pertes de fichiers après téléchargement par le Client.

    •    Il est recommandé au Client de sauvegarder ses propres copies.

12. Confidentialité renforcée

    •    Le Client s’engage à ne pas divulguer, partager ou utiliser les croquis, maquettes ou livrables intermédiaires avec un autre prestataire avant paiement complet.

    •    Webron s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

13. Responsabilité

    •    Webron s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.

    •    La responsabilité de Webron ne peut être engagée pour :

    •    Retard ou impossibilité de livraison imputable au Client

    •    Utilisation inappropriée ou modification des livrables par le Client

    •    Cas de force majeure (incendie, panne informatique, catastrophe naturelle, pandémie…)

    •    Webron n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, perte de données ou préjudice commercial subi par le Client.

14. Force majeure

    •    Les obligations de Webron sont suspendues en cas de force majeure, incluant notamment : incendie, inondation, panne technique, grève, pandémie, catastrophes naturelles ou tout événement indépendant de la volonté du Prestataire.

    •    Les délais de livraison sont automatiquement prolongés dans ces cas.

15. Loi applicable et litiges

    •    Les présentes CGV sont régies par le droit français.

    •    Tout litige fera l’objet, dans un premier temps, d’une tentative de médiation amiable.

    •    À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Webron (Cambrai, France).

16. Acceptation du Client

    •    La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

    •    Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté toutes les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux révisions, aux fichiers sources, aux délais, aux paiements, aux pénalités, aux annulations et à la confidentialité.